Mise à jour : 6 décembre 2025
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer, de manière claire et transparente, les patients du cabinet Raphaëlle MARTIN-CASAS E.I. sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément à la réglementation applicable au 1er janvier 2026, et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
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1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Raphaëlle MARTIN-CASAS
Entreprise Individuelle (REI)
600 B Route des Blaves, 74200 Allinges
Email : raphaelle.martin.casas@gmail.com
Téléphone : 06 86 14 75 28
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2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, le cabinet peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées (téléphone, email, adresse postale le cas échéant).
• Données liées à la gestion des rendez-vous : dates et horaires de consultations, historique des séances.
• Données financières et comptables : factures, moyens de paiement, montants réglés.
• Données de santé (données sensibles au sens du RGPD) : informations communiquées par le patient nécessaires au suivi des consultations de médecine traditionnelle chinoise (motif de consultation, antécédents déclarés, ressentis, observations issues des séances).
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3. Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• gestion des rendez-vous et du planning,
• réalisation et suivi des consultations,
• tenue du dossier patient,
• facturation et obligations comptables et fiscales,
• communication administrative (rappels de rendez-vous, informations pratiques),
• respect des obligations légales et réglementaires.
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales ou de prospection sans le consentement explicite du patient.
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4. Base légale des traitements
Les traitements de données personnelles reposent sur :
• l’exécution du contrat liant le patient au cabinet (prise de rendez-vous et réalisation des prestations),
• le respect d’obligations légales (facturation, comptabilité),
• le consentement explicite du patient pour le traitement des données de santé,
• l’intérêt légitime du cabinet pour assurer l’organisation et la continuité de son activité.
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5. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme indispensables sont nécessaires à la réalisation des prestations et à la tenue du dossier patient.
À défaut de fourniture de ces données, le cabinet pourra refuser ou interrompre la prise en charge, dans la mesure où la qualité et la sécurité de l’accompagnement ne pourraient être garanties.
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6. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement au cabinet Raphaëlle MARTIN-CASAS E.I.
Elles peuvent être accessibles, dans la stricte limite de leurs missions, aux prestataires techniques du cabinet (logiciel de gestion de rendez-vous, hébergeur de messagerie sécurisée, expert-comptable), soumis à une obligation contractuelle de confidentialité.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, cédée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
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7. Conservation des données
Les données sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités poursuivies :
• Dossiers de consultation et données de santé : conservés pendant une durée maximale de 20 ans à compter de la dernière séance, sauf obligation légale contraire ou demande spécifique du patient lorsque la loi le permet.
• Données comptables et fiscales : conservées conformément aux durées légales en vigueur (10 ans en règle générale).
• Données de contact : conservées tant que la relation avec le patient est active, puis supprimées ou archivées.
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8. Sécurité et confidentialité des données
Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de santé, et notamment :
• accès restreint aux données,
• protection des supports informatiques,
• mots de passe sécurisés,
• sauvegardes régulières,
• engagement de confidentialité du praticien.
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9. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation en vigueur, chaque patient dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement (dans les limites légales),
• droit à la limitation du traitement,
• droit d’opposition,
• droit à la portabilité des données,
• droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Ces droits peuvent être exercés par email à : raphaelle.martin.casas@gmail.com.
Le patient dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
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10. Transfert de données hors Union européenne
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé par le cabinet.
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11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires ou aux pratiques du cabinet.
La version en vigueur est celle affichée au cabinet et/ou publiée sur le site internet du cabinet le cas échéant.
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12. Acceptation
Le patient reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique de confidentialité et en accepter les termes dans le cadre de la relation de soin.